Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après, les « CGV/CGU ») ont vocation à définir les règles applicables à la vente des Cadeaux d’Expériences, ainsi qu’à leur utilisation. Elles sont valables à compter du 1er octobre 2024 pour tout achat et/ou utilisation effectué(e) à compter de cette date.

Pour les achats et/ou utilisation effectué(e)s antérieurement au 1er octobre 2024, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire est invité à consulter la version antérieure correspondante des CGV/CGU, disponible sur le Site.

Smartbox se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, sans préavis. En cas de modification, les CGV/CGU applicables seront celles en vigueur à la date d’achat ou d’utilisation du Cadeau d’Expériences, dont une copie sous support durable (PDF) est consultable et peut être imprimée directement sur le Site sous la rubrique « Informations légales ».

Tout Utilisateur/Acheteur/Bénéficiaire déclare avoir la capacité juridique, conformément à l'article 1145 et suivants du Code Civil, pour contracter et utiliser le Site conformément aux CGV/CGU du Site.

Smartbox Group Ltd, (ci-après, « Smartbox »), société de droit irlandais, au capital social de 10.000 €, ayant son siège social sis Block B, Joyce’s Court, Joyce's Walk, Talbot St, Dublin 1, D01 C861, Irlande, enregistrée au Registre du Commerce irlandais sous le numéro 463103, assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Helvetia Assurances - 25 quai Lamandé, 76600 le Havre (France), immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyage et de séjours en France sous le numéro IM092100098 et bénéficiant d’une garantie financière auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 Avenue Carnot, 75017 Paris, édite et commercialise des Cadeaux d’Expériences, au nom et pour le compte de ses Partenaires qui fournissent les Prestations proposées dans les Cadeaux d’Expériences.

Les termes ci-après définis, commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, auront dans les CGV/CGU les significations suivantes :

Acheteur : désigne la personne qui achète un Cadeau d’Expériences.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Cadeau d’Expériences.

Cadeaux d’Expériences : Les Cadeaux d’Expériences sont édités et commercialisés par Smartbox et permettent au Bénéficiaire d’accéder à une Prestation de son choix parmi la liste de Partenaires disponible et accessible sur le Site.

Les Cadeaux d’Expériences se déclinent en plusieurs formats : le « Coffret Cadeau », le « E-Coffret », la « Carte Cadeau », les « Bons Plans », les « Excluweb » ainsi que les « Expériences Uniques »:

• Le « Coffret Cadeau » se présente sous format physique avec un boîtier qui contient un Chèque Cadeau ainsi qu’une brochure papier présentant le ou les univers Smartbox.
• Il peut s’agir :
  - Soit d’un Coffret Cadeau permettant de sélectionner directement une expérience parmi celles proposées dans ce Coffret ;
  - Soit d’un Coffret Cadeau permettant la sélection sur le Site d’un ou plusieurs Cadeaux d’Expériences (voir détails – Article 2.1.2.2.).
• - Soit d’un Coffret Cadeau permettant de sélectionner au choix soit une expérience parmi celles proposées dans ce Coffret, soit d’utiliser le montant correspondant à la valeur du Chèque Cadeau auprès du Partenaire sélectionné.
• Le « E-Coffret » correspond à une version dématérialisée du Coffret Cadeau.
• La « Carte Cadeau » correspond :
  - Soit à un format simplifié du Cadeau d’Expériences et est uniquement disponible en grande surface et/ou dans les boutiques Smartbox à l’exclusion du Site. Elle est détachable de son support, contient en elle-même le Chèque Cadeau et doit être présentée à l’établissement du Partenaire choisi par le Bénéficiaire afin d’accéder à la Prestation. Cette carte porte un code d’identification (n° de Chèque Cadeau) et un numéro de confirmation (sous la pastille à gratter) qui se trouvent au dos de la carte ;
  - Soit à un format simplifié du Coffret Cadeau dans sa seconde définition et du « Pass Expériences »/« Bon Cadeau » détaillés ci-après.
• Les « Bons Plans », uniquement présentés sous forme dématérialisée, proposent des Prestations uniques à des prix préférentiels et peuvent être soumis à des conditions restrictives d’utilisation et/ou de disponibilité. Celles-ci sont précisées sur la page internet décrivant l’expérience proposée par le Partenaire.
• Les « Excluweb », uniquement présentés sous forme dématérialisée, sont uniquement disponibles à l’achat sur le Site.
• Les « Expériences Uniques », uniquement présentées sous forme dématérialisée, correspondent à une Prestation valable uniquement auprès d’un seul Prestataire, d’ores et déjà déterminé dans l’offre.

Les Cadeaux d’Expériences sont toujours accompagnés d’un Chèque Cadeau (cf. définition ci-dessous).

La liste des Partenaires et Prestations disponibles au sein des Cadeaux d’Expériences est accessible directement sur le Site.

Le Cadeau d’Expériences peut être offert à tout Bénéficiaire au choix de l’Acheteur.

Chèque Cadeau : peut se présenter :

• - sous format physique avec le Coffret Cadeau, la Carte Cadeau ou l’Excluweb version « coffret cadeau » ;
• - sous format dématérialisé avec le E-coffret, l’Excluweb version « E-coffret », les Bons Plans et les Expériences Uniques.

Le Chèque Cadeau, indifféremment de son format, n’a pas de valeur faciale. Il ne peut être utilisé qu’auprès des Partenaires. Il permet uniquement de bénéficier de la Prestation choisie sur présentation du Chèque Cadeau ou de choisir un ou plusieurs Cadeaux d’Expériences sur le Site. Il n’est ni fongible, ni sécable, ni divisible et ne peut être ni additionné à un autre Chèque Cadeau, ni divisé en plusieurs Chèques Cadeaux.

Un Cadeau d’Expériences peut être échangé pour un autre Cadeau d’Expériences selon les modalités prévues à l‘article 2.3. Les dispositions particulières relatives à la Carte Cadeau dans sa seconde définition et au Pass Expériences/Bon Cadeau sont prévues à l’article 2.1.2.2.

Cookies : désignent de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le Site.

Données personnelles : désignent toutes les informations permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique (nom, prénom, adresse électronique, etc.).

Forfait touristique : désigne, conformément à l'article L. 211-2 du Code du Tourisme, la prestation :

1. Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux types différents de service de voyage (transport de voyageurs, hébergement ou tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d’un service de voyage au sens des 1°, 2° ou 3°) aux fins du même voyage ou séjour de voyage ;
2. Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3. Proposée, vendue ou facturée à un prix tout compris ou à un prix total.

Partenaire : désigne le prestataire proposé par Smartbox qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.

Partie(s) : désigne, eu égard au contexte, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire et/ou Smartbox.

Prestation : désigne la Prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenues dans le Cadeau d’Expériences correspondant. Une Prestation est susceptible de contenir plusieurs activités différentes et/ou complémentaires (exemple : un dîner, un cocktail, un accès au spa, une nuit, un petit-déjeuner, un soin, un modelage, un briefing, tour(s) de piste, etc.).

Site : désigne le site internet Smartbox accessible sous l'URL www.smartbox.com/fr.

Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte au Site, sans être nécessairement un Acheteur ou un Bénéficiaire.

Vente/Achat en ligne : désigne l’achat d’un Cadeau d’Expériences sur le Site.

Vente/Achat en magasin : désigne l’achat d’un Cadeau d’Expériences dans un point de vente physique (distributeurs).

Section 1 - Conditions Générales de Vente (CGV) pour les Achats en ligne

L’Acheteur est invité à lire attentivement la présente Section 1 et la Section 3 (Dispositions Générales) des présentes Conditions Générales, applicables uniquement aux Achats en ligne.

Article 1.1 : Processus de passation des commandes et formation du contrat

L’Acheteur peut effectuer ses Achats en ligne de Cadeaux d’Expériences directement par Internet sur le Site.

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte, notamment, les étapes suivantes :

• L’Acheteur sélectionne sur le Site un ou plusieurs Cadeaux d’Expériences ;
• L’Acheteur sera alors invité à choisir le format de son Cadeau d’Expériences ainsi que ses modalités de livraison (uniquement pour les coffrets physiques). L’Acheteur aura également la possibilité d’entrer un code promotionnel, le cas échéant ;
• Pour continuer sa commande, l’Acheteur doit :
  • - soit procéder à une commande en mode « invité », sans avoir à créer de compte, en remplissant les champs nécessaires à l’envoi de sa commande ;
  • - soit procéder à une commande en créant/se connectant à son compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

L’ouverture d’un compte donne accès automatiquement à un espace personnel permettant à l’Acheteur de gérer ses commandes, ses éventuels Cadeaux d’Expériences et/ou avoirs Smartbox, ses échanges de Cadeaux d’Expériences ainsi que les informations personnelles renseignées dans son espace personnel. L’Acheteur garantit, à cet égard, que toutes les informations qu’il fournira à Smartbox seront exactes, à jour et ne seront entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations à travers son espace personnel en cas de modification. L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur s’engage, par ailleurs, à veiller au maintien de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe de son compte. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe de l’Acheteur sera réputée être effectuée par celui-ci, l’Acheteur en restant seul responsable. L’Acheteur décharge ainsi expressément Smartbox de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification et/ou de son compte. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants et mots de passe, l’Acheteur devra immédiatement en informer Smartbox afin d’en obtenir le remplacement.

• Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des Cadeaux d’Expériences sélectionnés, les coordonnées, les frais de port éventuels, le mode de paiement, permettra à l’Acheteur de vérifier le détail de sa commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande.
• L’enregistrement de la commande sera réalisé après acceptation des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par Smartbox.

Pour les paiements par carte bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu’après acceptation du paiement par la banque.

En cas de paiement par Limonetik, le contrat sera définitivement conclu à la validation du numéro mentionné sur la carte Limonetik et de son code d’activation.

Smartbox se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure restée impayée, ou en cas de suspicion sérieuse de commande frauduleuse.

À compter de la validation définitive de la commande, Smartbox adressera un e-mail de confirmation de la commande à l’Acheteur comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, l’Acheteur disposera d’un moyen de preuve attestant de sa commande. Dans le cas d’une commande d’un E-Coffret, l’Acheteur recevra systématiquement une copie du Chèque-Cadeau s’il n’en n’est pas le Bénéficiaire.

Cet email de confirmation de commande devra impérativement être conservé par l’Acheteur, et le cas échéant transmis au Bénéficiaire. Il sera en effet nécessaire et systématiquement réclamé par Smartbox comme moyen de preuve d’Achat en cas notamment de fraude, vol, perte, non-activation, échange, litige avec le Partenaire et toute autre demande liée au Cadeau d’Expériences.

Article 1.2 : Prix et conditions de règlement

Article 1.2.1 : Prix

Les prix des Cadeaux d’Expériences, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ce prix de vente ne saurait correspondre à la valeur faciale des Chèques Cadeaux qui en sont dénués.

Les Cadeaux d’Expériences se situent hors du champ d'application de la TVA.

Pour les Coffrets Cadeaux, les frais de port (Section 1 - Article 1.4.4) ne sont pas compris dans le prix, sauf s'il en est fait mention expresse de la part de Smartbox. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20%.

Par ailleurs, Smartbox ne peut être tenue responsable de la fluctuation des devises en cours de vie des Cadeaux d’Expériences lorsque ceux-ci sont susceptibles d’être utilisés dans d’autres pays que celui d’achat.

Il est ici précisé que le prix des Cadeaux d’Expériences appartenant à l’univers des Séjours (Séjours, Séjours Gastro et Séjours Bien-être) correspond au prix applicable pour une réservation en basse saison (et selon les cas, incluant le Week-end).
Ce prix peut donc évoluer en fonction des dates choisies par le bénéficiaire, notamment pour la saison haute et/ou les Weekends. Dans ces cas, un complément de prix pourra être demandé au bénéficiaire.

Article 1.2.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra, au choix de l’Acheteur, être effectué par carte bancaire, Paypal, ou Limonetik et ce, selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Smartbox se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque. Le Site permet à l’Acheteur de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
• Par Paypal : ce mode de paiement sera proposé à l’Acheteur uniquement si celui-ci choisit de payer par carte bancaire. Il lui suffira de se connecter à son compte Paypal s’il en dispose d'un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui lui seront indiquées.
• Par Limonetik (carte « cadeau » reçue dans le cadre d’un partenariat entreprises) :Il suffira à l’Acheteur de renseigner le code de sa carte Limonetik dans la partie indiquée. La carte Limonetik peut être utilisée en une ou plusieurs fois, en fonction des conditions particulières de ladite carte, dans la limite de sa valeur et éventuellement complétée par une carte bancaire. Si le montant de la commande est inférieur à celui de la carte Limonetik, le solde restant pourra être utilisé, sous réserve des conditions particulières de ladite carte, jusqu’à la date limite de validité indiquée sur la carte Limonetik.

Article 1.2.3 : Sécurité des paiements

Afin de protéger l'Acheteur et Smartbox contre toute pratique frauduleuse, les commandes de Cadeaux d’Expériences font l'objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, Smartbox pourra être amenée à suspendre le traitement d'une commande et à contacter l'Acheteur ou le Bénéficiaire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d'identité ou bancaire. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, Smartbox pourra être amenée à prendre contact avec les deux personnes mentionnées, à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission pourra entrainer l'annulation de la commande.

Article 1.3 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficiera, pour ses Achats en ligne, d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit de rétraction ne concerne pas les Achats en Magasin, ni les Achats en ligne effectués au moyen d’un avoir Smartbox.

L’Acheteur pourra exercer son droit de rétraction :

• Soit en téléchargeant le formulaire de rétractation suivant : Téléchargez le formulaire de rétractation, et en le renvoyant, dûment rempli et signé, par email à support@smartbox.com ou par voie postale simple à SBX Services Portugal – Rétractation - Rua de Cantábria 42, 2775-771 Carcavelos, Portugal;
• Soit en rédigeant un email ou un courrier postal à envoyer aux adresses ci-dessus, pour faire part à Smartbox de sa décision claire et dénuée d’ambigüité de se rétracter de son Achat en ligne ;
• Soit en allant sur la page « Aide » du Site, en sélectionnant « Acheter un coffret cadeau Smartbox » puis la question « J’ai passé commande sur le site, puis-je la modifier ou l’annuler ? ».

Dans tous les cas, l’Acheteur n’aura pas à réexpédier le Cadeau d’Expériences par la Poste. Il devra impérativement communiquer les informations suivantes :

• - Ses nom et prénom ;
• - Le n° de commande (Ex. : SFRCOF15021659064) ;
• - Le nom du Cadeau d’Expériences concerné ;
• - Le N° de Chèque Cadeau concerné ;
• - Le code de confirmation (3 chiffres en bas à droite du Chèque Cadeau).

Une fois la demande de rétractation réceptionnée par Smartbox, celle-ci communiquera sans délai à l’Acheteur un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (email).

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison correspondants au coût standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura informé Smartbox de sa décision de se rétracter.

Le remboursement se fera (sans frais pour l’Acheteur) selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès et préalable de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

Après usage de son droit de rétraction par l’Acheteur, le Cadeau d’Expériences ne pourra plus être utilisé.

Article 1.4 : Livraison

Article 1.4.1 : Disponibilité des Cadeaux d’Expériences

Les Cadeaux d’Expériences sont des produits édités en quantité limitée, d'une part, en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et, d'autre part, en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Cadeaux d’Expériences

En cas de rupture de stock temporaire ou définitive, l’Acheteur en sera informé et la commande ne pourra aboutir dans ce format.

Article 1.4.2 : Lieu de livraison

Smartbox expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en France Métropolitaine et en Corse.

Les Coffrets Cadeaux seront livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de son Achat en ligne. La responsabilité de Smartbox ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur de saisie dans l’adresse de livraison par l’Acheteur, ni en cas d’absence de la personne destinataire du Coffret Cadeau lors de la livraison. L’Acheteur pourra toutefois contacter Smartbox dans les conditions prévues à la Section 3 - Article 3.1, ci-après.

Article 1.4.3 : Mode d'acheminement et délai de livraison des Coffrets Cadeaux

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

L’Acheteur recevra un e-mail confirmant l'expédition de sa commande, précisant le numéro de suivi transporteur, aux fins de suivre l'acheminement de sa commande.

La livraison pourra s'effectuer par Colis privé ou express selon l'option choisie par l’Acheteur lors de sa commande.

A titre d’information, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition, le délai moyen de livraison, tel que communiqué par les sociétés de transport, est estimé à :

• Option Colis privé : sous 2 à 3 jours, en France métropolitaine.
• Option Express :
• - Pour toute commande de Coffret Cadeau passée avant 15H00 : livraison le lendemain.
• - Pour toute commande de Coffret Cadeau passée après 15h00 : livraison le surlendemain.

Article 1.4.4 : Frais de port

Sauf opération promotionnelle ponctuelle sur les frais de port, ces derniers sont forfaitaires et facturés en complément du prix des Coffrets Cadeaux de la façon suivante :

Les E-coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

Article 1.4.5 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du destinataire. En cas de Coffrets Cadeaux détériorés ou manquants, le destinataire devra en faire part par écrit directement sur le bordereau de livraison (réserves).

L’Acheteur, ou le cas échéant le destinataire, devra également indiquer et motiver au transporteur les réserves ainsi faites par le destinataire par lettre recommandée dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande contestée.

En l'absence de réserves dans le délai imparti, la commande sera réputée avoir été livrée en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de Smartbox, sauf exercice par l’Acheteur de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

En cas de non-conformité constatée par l’Acheteur entre le Coffret Cadeau acheté en ligne et le Coffret Cadeau livré, celui-ci devra contacter le Service Client Smartbox (cf. Section 3 – Article 3.1).

Section 2 - Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 2.1 : Conditions d'utilisation des Cadeaux d’Expériences

Article 2.2 : Durée de validité et conditions particulières s’appliquant à certains Cadeaux d’Expériences

Les Cadeaux d’Expériences peuvent avoir des durées de validité différentes en fonction de la collection à laquelle ils appartiennent et de leur catégorie.

Les Cadeaux d’Expériences peuvent également parfois être soumis à des conditions spécifiques en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Smartbox se réserve, à cet égard, le droit de compléter et/ou de modifier la liste des Cadeaux d’Expériences ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

En cas d’arrêt de commercialisation d’un Cadeau d’Expériences avant la fin de sa date de validité, Smartbox proposera au Bénéficiaire un système d’échange selon les modalités prévues à l’article 2.3.

Pour davantage de simplicité, à l’exception des Cartes Cadeau et des Coffrets Cadeau dans leur seconde définition et du Pass Expériences/Bon Cadeau, le Bénéficiaire a la possibilité de vérifier la validité de son Chèque Cadeau en se rendant sur le Site dans la rubrique « J’ai une Smartbox ».

Article 2.2.1 : Collection à durée de validité illimitée

Il s’agit des Coffrets Cadeaux ou E-Coffrets commercialisés jusqu’en Août 2015 et faisant apparaître les mentions suivantes :

ou

Ces Coffrets Cadeaux/E-Coffrets ont une durée de validité illimitée.

Le Chèque Cadeau qu’il contient peut être utilisé chez les Partenaires au moins jusqu’à la date précisée au dos du Coffret Cadeau ou sur le E-Coffret. Après cette date, le Chèque Cadeau demeure utilisable pour des Prestations incluses dans le Coffret Cadeau ou E-Coffret concerné, si ces Prestations sont toujours disponibles au même prix. Le Chèque Cadeau reste par ailleurs échangeable sans limitation de durée et sans frais dans les conditions prévues à l’Article 2.3 ci-après.

Attention : Pour des raisons liées à la conservation électronique des données, Smartbox se réserve le droit, 8 ans après la date limite d’utilisation des Prestations incluses dans les Coffrets Cadeaux /E-Coffrets, de supprimer de ses bases de données les numéros de Chèques-Cadeaux ou des avoirs liés à ces Coffrets Cadeaux/E-Coffrets. L’échange du Chèque-Cadeau demeurera possible au cas où les données auraient dû être effacées, sous réserve de l’envoi par courrier du Chèque-Cadeau original au Service Client accompagné d’une demande d’échange.

Pour connaître les modalités d’échanges des Coffrets Cadeaux ou E-coffrets à durée de validité illimitée, Smartbox invite le Bénéficiaire à consulter les conditions générales de vente applicables au moment de leur commercialisation et achat sur le Site en cliquant sur la rubrique «informations générales » et « Conditions Générales de Vente ».

Article 2.2.2 : Collection commercialisée entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019

Il s’agit des Coffrets Cadeaux/ E-Coffrets commercialisés depuis le 1er septembre 2018 et faisant apparaître les mentions suivantes :

Ces Coffrets Cadeaux/E-Coffrets, ont une durée de validité de 3 ans à compter de leur date d’achat.

Certains Cadeaux d’Expériences spécifiques peuvent mentionner une durée de validité différente. Celle-ci est alors mentionnée directement à l’arrière du coffret et/ou sur la page internet du Cadeau d’Expérience concerné.

Article 2.2.3 : Collection disponible à compter du 1^er septembre 2019

Il s’agit des Coffrets Cadeaux/ E-Coffrets commercialisés depuis le 1^er septembre 2019 et faisant apparaître les mentions suivantes :

Ces Coffrets Cadeaux/E-Coffrets, ont une durée de validité de 2 ans à compter de leur date d’achat.

Certains Cadeaux d’Expériences spécifiques peuvent mentionner une durée de validité différente. Celle-ci est alors mentionnée directement à l’arrière du coffret et/ou sur la page internet du Cadeau d’Expérience concerné.

Article 2.2.4 : Collection disponible à compter du 1^er septembre 2020

A compter du 1^er septembre 2020, la durée de validité des Cadeaux d’Expériences sera indiquée sur chacun des coffrets et/ou page internet des produits concernées, ainsi que sur tout élément de communication pertinent éventuel.

Article 2.2.5 : Conditions Particulières s’appliquant à certains Cadeaux d’Expériences

Article 2.2.5.1 : Article 2.2.5.1 Cadeaux d’Expériences loisirs (Parc à thèmes, zoos, etc…)

Smartbox édite et commercialise au nom et pour le compte de ses Partenaires des Cadeaux d’Expériences qui permettent aux Bénéficiaires de profiter de Parcs à thèmes (Astérix, Puy du fou, Beauval, etc..) . Pour ces Cadeaux d’Expériences, le Bénéficiaire est invité à se rendre sur la page partenaire présente sur le Site internet smartbox.com et à se renseigner sur les conditions spécifiques qui peuvent s’appliquer. Ces conditions spécifiques sont également accessibles dans l’onglet « Aide ».

Article 2.2.5.2 : Article 2.2.5.2. Cadeaux d’Expériences contenant 2 Chèques Cadeaux

Certains Cadeaux d’Expériences sont édités et commercialisés par Smartbox au nom et pour le compte de ses Partenaires sous forme d’un coffret unique contenant deux Chèques Cadeaux. Ce produit permettant aux Bénéficiaires de profiter de l’Expérience mentionnée sur chaque Chèque Cadeau, séparément ou ensemble à condition que le Bénéficiaire ait préalablement pu réserver les deux Expériences indépendantes pour le même jour, ce que Smartbox ne garantit pas. En effet, la disponibilité des Expériences est toujours soumise à la disponibilité des Partenaires.

Il est ici précisé que dans ces Cadeaux d’Expériences, chaque Chèque Cadeau est indépendant et échangeable de façon individuelle conformément à l’Article 2.3.

Les conditions du renouvellement de ces Cadeaux d’Expériences contenant deux Chèques Cadeaux sont précisées aux derniers paragraphes de l’Article 2.4.

Article 2.3 : Modalités d’échange des Cadeaux d’Expériences, hors Cartes Cadeau et Coffrets Cadeau dans leur seconde définition et Pass Expériences/Bon Cadeau

Les Cadeaux d’Expériences sont en principe échangeables, sauf mention expressément contraire.

Un Cadeau d’Expériences peut être substitué à un autre Cadeau d’Expériences uniquement au terme de la procédure d’échange présentée ci-après.

Pour connaître les conditions d’échange applicables au Cadeau d’Expériences visé, le Bénéficiaire est invité à se reporter aux conditions générales de ventes applicables au moment de l’achat de celui-ci. Ces conditions sont disponibles sur le Site en cliquant sur la rubrique « Informations légales ».

Dans tous les cas, l’échange est réservé aux Cadeaux d’Expériences dont le Chèque-Cadeau n’aura pas été utilisé.

Sauf exercice du droit de rétractation (voir conditions - Article 1.3), le Cadeau d’Expériences n’est jamais remboursable.

Article 2.3.1 : Modalités d’échange de la gamme Smartbox

Les échanges s’effectuent toujours en fonction de la valeur d’achat du Cadeau d’Expériences à échanger, c’est-à-dire en fonction du prix effectivement payé par l’Acheteur, après réduction ou rabais éventuel.

L’échange permet de bénéficier d’un nouveau Cadeau d’Expérience dont la durée de validité sera identique à la durée de validité restante du Cadeau d’Expériences échangé. Si le Bénéficiaire souhaite rallonger cette durée de validité, il lui sera possible de procéder au « renouvellement » de son Cadeau d’Expériences (voir conditions – Article 2.4.) dans les conditions définies ci-après :

Le Bénéficiaire a la possibilité d’effectuer, sur le Site, un échange contre un Coffret Cadeau/E-coffret de valeur supérieure à la valeur d’achat en payant le supplément de prix.

Il lui est également possible d’échanger plusieurs Cadeaux d’Expériences, à l’exception des Cartes Cadeaux et des Coffrets Cadeaux dans leur seconde définition et du Pass Expériences/Bon Cadeau, contre un seul autre Cadeau d’Expérience, l’éventuelle différence de prix restant alors à la charge du Bénéficiaire.

Par ailleurs, Smartbox offre au Bénéficiaire la possibilité d’échanger son Cadeau d’Expériences, quel que soit le mode d’échange choisi, contre un Coffret Cadeau (physique), sous réserve du paiement de la somme supplémentaire de 10 € TTC.

Dans le cas d’un Cadeau d’Expériences contenant deux Chèques Cadeaux, l’échange sera possible pour chacun des deux Chèques Cadeaux de manière indépendante. Cela étant, Smartbox attire l’attention du Bénéficiaire sur le fait que l’échange d’un des deux Chèques Cadeaux aura pour conséquence de modifier les règles applicables à ce Cadeau d’Expériences dans le cadre du renouvellement de ces deux Chèques Cadeaux. Voir plus de détails à l’Article 2.4.

La Carte Cadeau, dans sa première définition, n’est quant à elle jamais échangeable contre une autre Carte Cadeau. Elle est seulement échangeable, pendant sa période de validité, contre un E-Coffret d’une valeur égale ou supérieure (le cas échéant, contre paiement de la différence) à celle de la Carte Cadeau initialement achetée, ou contre un Coffret Cadeau (moyennant le paiement d’un supplément de 10 € TTC).

Les frais inhérents aux échanges sont susceptibles d’évolution. Le Bénéficiaire est invité à consulter le Site pour connaître le montant au jour de l’échange souhaité.

Ces frais inhérents aux échanges sont soumis à la TVA irlandaise au taux applicable en vigueur au jour de l’échange.

Article 2.3.2. Modalités d’échange de la gamme EUPHORIE

L’échange d’un Cadeau d’Expériences de la gamme EUPHORIE n’est possible que contre un Cadeau d’Expériences de la gamme Smartbox, selon les modalités de l’article 2.3.1.

Article 2.4 : Modalités de renouvellement

Les Cadeaux d’Expériences, à l’exception des Cartes Cadeaux et des Coffrets Cadeaux dans leur seconde définition et du Pass Expériences/Bon Cadeau, sont renouvelables au cours de leur période de validité, sauf arrêt de commercialisation.

Ce renouvellement est soumis à des frais de 25 € TTC pour tout Cadeau d’Expériences acheté à compter du 14 décembre 2023. Ces frais sont susceptibles d’évolution. Le Bénéficiaire est invité à consulter le Site pour connaître le montant au jour du renouvellement souhaité.

Ces frais sont soumis à la TVA irlandaise au taux applicable en vigueur au jour du renouvellement.

Par ailleurs, et à l’exception de certains Cadeaux d’Expériences de la Collection 2018 pour lesquels il est spécifiquement indiqué « renouvelable gratuitement », le renouvellement des autres Cadeaux d’Expériences peut être soumis au paiement d’un complément de prix si le Cadeau d’Expériences objet du renouvellement a, depuis sa date d’achat, connu une augmentation de prix. L’Acheteur ou le Bénéficiaire souhaitant renouveler son Cadeau d’Expériences devra alors s’acquitter de la différence entre le prix d’achat du Cadeau d’Expériences (en ce compris, la valeur d’achat après réduction ou rabais éventuel) et le nouveau prix du Cadeau d’Expériences.

Si l’Acheteur ou le Bénéficiaire ne souhaite pas renouveler la durée de validité de son Cadeau d’Expériences en réglant cette différence de prix, il lui sera alors possible de procéder à un « échange » de son Cadeau d’Expériences, dans les conditions décrites à l’article 2.3. ci-avant des présentes CGV/CGU.

Il est également précisé qu’en cas d’arrêt de commercialisation, pour quelque raison que ce soit, du Cadeau d’Expériences dont le renouvellement est souhaité, seul l’échange sera possible dans les conditions décrites à l’article 2.3. ci-avant des présentes CGV/CGU.

Par ailleurs, s’agissant des Cadeaux d’Expériences contenant deux Chèques Cadeaux, il est prévu que les deux Chèques Cadeaux originaux pourront être renouvelés en même temps contre le paiement d’un seul frais de renouvellement.

Toutefois, en cas d’utilisation ou d’échange d’au moins un des deux Chèques Cadeaux, chacun des Chèques Cadeaux sera alors traité comme s’il était issu d’un Cadeau d’Expériences indépendant, de sorte que des frais de renouvellement s’appliqueront pour chacun d’entre eux.

Article 2.5 : Réservation des séjours en ligne et forfaits touristiques

Article 2.5.1 Réservation des séjours

La réservation des séjours peut se faire, en fonction du Partenaire sélectionné, soit directement auprès de ce dernier, soit via le système de réservation en ligne proposé par Smartbox. Pour pouvoir bénéficier de ce système de réservation, le Bénéficiaire devra préalablement avoir créé un compte personnel et avoir enregistré son Chèque Cadeau.

Pour consulter les conditions de réservation en ligne, le Bénéficiaire est invité à se rendre sur le Site à la rubrique : www.smartbox.com/fr/conditions-generales-reservation/ .

Article 2.5.2 Forfaits touristiques

Au 1^er juillet 2018, la Directive européenne 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées est entrée en vigueur, et est susceptible de concerner certaines Prestations proposées dans les Cadeaux d’Expériences.

Lorsque la Prestation choisie par le Bénéficiaire sera constitutive d’un Forfait touristique, le Bénéficiaire en sera informé via le Site, préalablement à la validation de sa réservation en ligne. Il recevra à cette occasion, l’ensemble des informations précontractuelles prévues par le Code du Tourisme.

Conformément à la transposition en droit français de cette Directive, Smartbox rappelle qu’elle bénéficie d’une garantie financière contractée auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 Avenue Carnot, 75017 Paris, et qu’elle est immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyage et de séjours en France sous le numéro IM092100098.

Pour toute question relative aux éventuelles formalités sanitaires applicables aux Forfaits touristiques commercialisés par Smartbox, le Bénéficiaire est invité à se rendre sur les sites http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/, dans la rubrique « santé » de chaque fiche pays, et https:///www.pasteur.fr/fr , dans la rubrique « préparer mon voyage », afin de connaître toutes les préconisations et les obligations liées aux éventuels risques sanitaires du pays de destination.

Pour toute question relative à l’annulation de la réservation d’un forfait touristique, à sa cession, ou aux assurances complémentaires proposées par Smartbox, le Bénéficiaire est invité à consulter les conditions générales de réservation en ligne www.smartbox.com/fr/conditions-generales-reservation/

Enfin, s’agissant des Forfaits touristiques, Smartbox indique qu’elle sera responsable de plein droit, en sa qualité de détaillant, en cas de manquement contractuel dans l’exécution desdites Prestations, de sorte que le Bénéficiaire aura la possibilité de s’adresser indifféremment à Smartbox et/ou au Prestataire défaillant en cas de difficulté liée à l’exécution de la Prestation.

Smartbox ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de toute ou partie de la Prestation qui serait, pour tout ou partie, imputable au Bénéficiaire ou à un cas de force majeure et ce, conformément aux dispositions de l’article L211-16 du Code du Tourisme.

Section 3 - Dispositions communes aux CGV (en ligne et en magasins) et aux CGU

Article 3.1 : Service Client - Réclamations

Toute autre demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement des Cadeaux d’Expériences, doit être adressée à Smartbox :

• soit par voie postale à SBX Services Portugal – Service Client - Rua de Cantábria 42, 2775-771 Carcavelos, Portugal ;
• soit par l'intermédiaire de notre Site en se reportant à la rubrique "Nous contacter".

Article 3.2 : Garanties légales de conformité et des vices cachés