CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

PREAMBULE

I. Définitions

Les termes ci-après définis, commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, auront dans les présentes Conditions Générales de Réservation les significations suivantes :

Application et/ou Application Mobile Smartbox : désigne l’application logicielle « Smartbox » éditée et fournie par Smartbox donnant accès aux Expériences et qui est disponible gratuitement dans l’« App Store » d’Apple et le « Google Play » de Google pour être téléchargée par le Bénéficiaire sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les contenus, logiciels, programmes, outils (de programmation, de navigation…), bases de données, systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Smartbox.

Bénéficiaire: désigne la personne utilisatrice du Cadeau d’Expériences

Cadeaux d'Expériences : Les Cadeaux d’Expériences sont édités et commercialisés par Smartbox et permettent au Bénéficiaire d’accéder à une Expérience de son choix parmi la liste de Partenaires disponibles et accessible sur le Site.

Les Cadeaux d'Expériences se déclinent en plusieurs formats : le « Coffret Cadeau », le « E-Coffret », les « Exclusive ONLINE » ainsi que les « Expériences Uniques » ainsi que le « Bon Cadeau » :

Le « Coffret Cadeau » se présente sous format physique avec un boîtier qui contient un Chèque Cadeau ainsi qu’une brochure papier présentant le ou les univer(s) Smartbox ainsi qu’éventuellement une sélection des Partenaires inclus dans l’offre du Cadeau d’Expérience correspondant.

Il peut s’agir :

Soit d’un Coffret Cadeau permettant de sélectionner directement une Expérience parmi celles proposées dans ce Coffret ;

Soit d’un Coffret Cadeau permettant de sélectionner au choix soit une Expérience parmi celles proposées dans ce Coffret, soit d’utiliser le montant correspondant à la valeur du Chèque Cadeau auprès du Partenaire sélectionné.

Le « E-Coffret » correspond à une version dématérialisée du Coffret Cadeau.

Les « Exclusive ONLINE », uniquement présentés sous forme dématérialisée, sont uniquement disponibles à l’achat sur le Site.

Les « Expériences Uniques », uniquement présentées sous forme dématérialisée, correspondent à une Expérience valable uniquement auprès d’un seul Prestataire, d’ores et déjà déterminé dans l’offre.

Les « Bon Cadeau » correspond à un type particulier de Coffret Cadeau, uniquement disponible en magasins, qui permet à l’Acheteur qui l’acquiert de choisir librement le montant souhaité (entre 49.90 et 500 CHF), de le charger sur le Bon Cadeau puis de se rendre (lui ou le Bénéficiaire) en ligne afin de sélectionner une Expérience parmi tout le catalogue Smartbox. Ses conditions d’utilisation sont détaillées à l’article 2.2.5.3. des CGVU.

Les Cadeaux d’Expériences sont toujours accompagnés d’un Chèque Cadeau (cf. définition ci-dessous).

La liste des Partenaires et des Expériences disponibles dans les Cadeaux d’Expériences est accessible directement sur le Site.

Chèque Cadeau : peut se présenter :

- sous format physique avec le Coffret Cadeau ou l’Exclusive ONLINE version « coffret cadeau » ou le « Bon Cadeau » ;
- sous format dématérialisé avec le E-Coffret, l’Exclusive ONLINE version « E-Coffret » et les Expériences Uniques.

Le Chèque Cadeau, indifféremment de son format, n’a pas de valeur faciale. Il ne peut être utilisé qu’auprès des Partenaires. Il permet uniquement de bénéficier de l’Expérience choisie sur présentation du Chèque Cadeau ou de choisir un ou plusieurs Cadeaux d’Expériences sur le Site. Il n’est ni fongible, ni sécable, ni divisible et ne peut être ni additionné à un autre Chèque Cadeau, ni divisé en plusieurs Chèques Cadeaux.

Données personnelles : désignent toutes les informations permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique (nom, prénom, adresse électronique, etc.).

Espace Bénéficiaire : désigne l’espace personnel sur l’Application ou le Site réservé aux Bénéficiaires pour la réservation d’une Expérience.

Expérience : désigne la prestation fourni par le Partenaire au Bénéficiaire, parmi la sélection d’offres contenues dans le Cadeau d’Expériences correspondant. Une Expérience est susceptible de contenir plusieurs activités différentes et/ou complémentaires (exemple : un dîner, un cocktail, un accès au spa, une nuit, un petit-déjeuner, un soin, un modelage, un briefing, tour(s) de piste, etc.)

Partenaire : désigne le prestataire proposé par Smartbox et qui fournit l’Expérience au Bénéficiaire.

Partie(s) : désigne, eu égard au contexte, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire et/ou Smartbox.

Site : désigne le site internet Smartbox accessible sous l'URL www.smartbox.com/ch/.

Smartbox Group Ltd ou Smartbox: société de droit irlandais, au capital de 10.000€, dont le siège social est situé Joyce's Court, Joyce's Walk, Block B, Talbot Street, Dublin 1, D01 C861, Ireland, enregistrée au Registre du Commerce irlandais sous le numéro 463103, assurée auprès de la société Helvetia Assurances, 25, quai Lamandé, 76600 Le Havre (France).

II. Objet et champ d’application des Conditions Générales de Réservation

Smartbox agit en tant que mandataire et édite des Cadeaux d’Expériences au nom et pour le compte de ses Partenaires lesquels fournissent les Expériences proposées dans les Cadeaux d’Expériences.

Smartbox propose à travers l’Espace Bénéficiaire et l’Application une plateforme d’intermédiation permettant aux Partenaires d’afficher les dates de disponibilité des Expériences proposées, et à travers laquelle le Bénéficiaire peut organiser, planifier et réserver une Expérience avec l’un des Partenaires disponibles.

Les présentes Conditions Générales de Réservation ont pour objet de fixer les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme de réservation, directement par le Bénéficiaire au sein de son Espace Bénéficiaire ou par le biais du service client, afin de réserver l’une des Expériences proposées par l’un des Partenaires.
Elles s’appliquent à toute réservation de séjour effectuée sur l’Espace Bénéficiaire ou auprès du service client.

Les présentes conditions générales de réservation ne s’appliquent donc qu’aux seules Expériences réservées via le Site et l’Application. Les Expériences non réservées via le Site ou l’Application et réservées directement auprès du Partenaire seront soumises aux conditions générales de réservation de ce dernier.

Elles peuvent être modifiées sans préavis, et seules les Conditions Générales de Réservation au jour de la réservation s’appliquent. Le Bénéficiaire reconnait avoir la capacité de contracter, et garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout tiers utilisant ses données sur son Espace Bénéficiaire. Le Bénéficiaire déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Réservation.

Les Conditions Générales de Réservation sont valables à compter du 13.12.2023, et annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.

ARTICLE 1 : FORMATION DU CONTRAT ET PROCESSUS DE PASSATION DES RESERVATIONS

Pour réserver une Expérience, le Bénéficiaire peut effectuer sa réservation :

Soit directement et gratuitement par Internet dans son Espace Bénéficiaire sur le Site à la rubrique « J’ai une Smartbox » ;
Soit en contactant notre Service Client. Il est rappelé que les réservations effectuées par le Service Client sont soumises à des frais de dossier de CHF 10.- .
Soit en se connectant sur l’Application.

La réservation se déroule de la manière suivante :

- Le Bénéficiaire enregistre son Chèque Cadeau en cliquant sur l’onglet « Enregistrer » à la rubrique « J’ai une Smartbox », et en renseignant son numéro de Chèque Cadeau ainsi que les informations demandées ;
- Le Bénéficiaire accède à son Espace Bénéficiaire lequel lui permet de sélectionner le Cadeau d’Expériences de son choix, d’enregistrer des Cadeaux d’Expériences supplémentaires, d’échanger l’un de ses Cadeaux d’Expériences ou encore de modifier ses informations personnelles et ses identifiants de connexion ;
- En cliquant sur le bouton « Réserver » présent dans le champ d’information du Cadeau d’Expériences, le Bénéficiaire accède à un écran de recherche des Partenaires disponibles dans son Coffret et sélectionne celui de son choix ;
- Le Bénéficiaire est ensuite invité à choisir la ou les dates souhaitées ;
Lors de ce choix de dates, le Bénéficiaire pourra choisir, sur le calendrier proposé, entre plusieurs couleurs différentes :
- o Vert clair : indique les dates disponibles avec confirmation de réservation immédiate ;
- o Jaune : indique les dates en principe disponibles mais nécessitant la confirmation du Partenaire dans les 24 heures ;
- o Gris foncé : aucune réservation possible via la plateforme. La demande de réservation doit se faire directement via le Partenaire.
- o Grisé clair : indique les dates qui ne sont pas/plus disponibles.
- Après avoir choisi le Partenaire et les dates souhaitées, le Bénéficiaire accède à une page récapitulative de sa réservation résumant les Expériences dont il pourra bénéficier, les dates choisies ainsi que le nombre de personnes pouvant accéder auxdites Expériences, l’adresse et les coordonnées du Partenaire et un lien lui permettant de lui faire part d’un commentaire éventuel. Le Bénéficiaire pourra également indiquer s’il souhaite choisir d’autres dates de disponibilité en cas de refus par le Partenaire de sa demande de réservation ;
- Le Bénéficiaire devra ensuite renseigner les informations demandées relatives à son identité et ses coordonnées personnelles et cliquer sur le bouton « Continuer » ou « envoyer la réservation » ;
- Dans le cas où la réservation est à confirmer par le Partenaire, le Chèque Cadeau sera bloqué en attendant la confirmation ou l’annulation par le Partenaire. En cas d’annulation, le Chèque Cadeau sera réactivé et le Bénéficiaire recevra un email de refus de sa demande de réservation.

Par ailleurs, il est rappelé au Bénéficiaire que, pour les hébergements et séjours, il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures pourra être considérée comme une nuit consommée supplémentaire. Le Bénéficiaire est toutefois invité à prendre directement attache avec le Partenaire afin de connaître les horaires précis pratiqués par ce dernier.

S’agissant de la classification des hôtels et des hébergements, le nombre d’étoiles attribué à l’établissement figurant dans le descriptif correspond à une classification déclarée par l’établissement ou établie en référence à des normes européennes en la matière.

ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 2.1 : Prix

Les Expériences auxquelles donne droit le Cadeau d’Expériences sont affichées sans prix.

Le prix des Expériences supplémentaires, affiché sur le Site, est celui en vigueur au moment de la commande et correspond au prix de l’Expérience dite toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjours et frais supplémentaires.

En effet, le Bénéficiaire pourra être amené à payer sur place, directement au Partenaire sélectionné, des frais supplémentaires liés notamment à la taxe de séjours, la présence d'enfants, d'animaux, etc. selon les moyens de paiement proposés par le Partenaire. Dans cette éventualité, les Expériences supplémentaires et leurs conditions d’annulation et de modification seront soumises aux conditions spécifiques du Partenaire concerné.

Article 2.2 : Conditions de règlement

Afin de bénéficier de l’Expérience choisie, le Bénéficiaire remettra au Partenaire le Chèque Cadeau

Le paiement des Expériences supplémentaires peut être effectué par carte bancaire ou par Paypal, selon les modalités suivantes :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant des Expériences supplémentaires sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Smartbox se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du Bénéficiaire. L’Espace Bénéficiaire permet de transmettre les coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Par Paypal : Il suffira au Bénéficiaire de se connecter à son compte Paypal s’il en dispose d'un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui lui seront indiquées.

ARTICLE 3 : ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTATION

Il est expressément rappelé que le Bénéficiaire ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant notamment : les contrats portant sur les services de transport de passagers ainsi que les prestations de services d'hébergement, de transport de biens, de restauration, ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, les Expériences réservées sur l’Espace Bénéficiaire sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales de Réservation, et aucun droit de rétractation ne pourra être accordé.

ARTICLE 4 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Le Bénéficiaire est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données de Smartbox ont force probante quant aux réservations passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 5 : MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RESERVATION

Par « modification », il faut entendre un changement de date dans le même établissement et pour la même Expérience. Tout autre cas sera considéré comme une annulation.

Article 5.1 : Indisponibilité, modification ou annulation de la réservation du fait de Smartbox ou du Partenaire sélectionné.

Un soin particulier est apporté à la tenue à jour des disponibilités fournies directement par les Partenaires. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, Smartbox pourra annuler la réservation faite en ligne via la plateforme, en notifiant cette annulation au Bénéficiaire, sans retard excessif, avant le début de l’Expérience.

Aucun dédommagement ne sera alors dû par Smartbox au Bénéficiaire.

Smartbox pourra alors proposer au Bénéficiaire :

- Soit de trouver avec l'aide de Smartbox une autre date de disponibilité dans le même lieu que celui sélectionné à l'origine,
- Soit de trouver avec l'aide de Smartbox une autre Expérience de valeur équivalente à la date initialement sélectionnée.

Dans tous les cas, la réservation sera annulée sans frais et tout(e) nuitée/hébergement/Expérience supplémentaire payé(e) par le Bénéficiaire sera remboursé(e).

Le Chèque Cadeau sera quant à lui réactivé.

Article 5.2 : Modification ou annulation de la réservation du fait du Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire peut résoudre le contrat de voyage conclu avec le Partenaire lors de la réservation à tout moment avant le début de l’Expérience.

Des conditions d'annulation spécifiques peuvent s'appliquer. Veuillez consulter la page du Partenaire auprès duquel vous souhaitez effectuer une réservation sur le Site de Smartbox avant d'effectuer votre réservation.

Sauf indication contraire, le Bénéficiaire peut annuler sa réservation gratuitement jusqu'à 72 heures avant la date d'arrivée.

Sachez que si l'Expérience est annulée moins de 72 heures (ou conformément à toute autre condition susceptible de s'appliquer) avant la date d'arrivée, le Chèque Cadeau sera considéré comme utilisé par le Bénéficiaire et sera par conséquent perdu. Sachez que les Bénéficiaires de réservations aux Pays-Bas peuvent annuler leur réservation gratuitement jusqu'à dix (10) jours avant la date d'arrivée, conformément à la législation néerlandaise.

Le Bénéficiaire aura néanmoins le droit de résoudre le contrat avant le début de l’Expérience, sans payer de frais de résolution, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat de voyage. Dans ce cas, son Chèque Cadeau sera réactivé.

Nonobstant ce qui précède, toute Expérience interrompue, abrégée ou non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai chez le Partenaire ou dans un autre lieu de rendez-vous que celui prévu lors de la réservation initiale, ne donnera lieu à aucun remboursement, et le Chèque Cadeau sera considéré comme ayant été dûment utilisé.

L’annulation peut être faite par le Bénéficiaire directement sur son Espace Bénéficiaire.

Il faut toutefois noter que, si le Bénéficiaire souhaite simplement procéder à une modification de sa réservation, il devra suivre un processus précis :

si la réservation a été réalisée via le site Internet/Application de Smartbox, le Bénéficiaire devra annuler sa réservation puis la réaliser de nouveau en renseignant les bonnes informations. Dans ce cas, le Bénéficiaire doit s’assurer qu’il respecte bien les conditions d’annulation offertes par le Partenaire. Dans l’éventualité où le Bénéficiaire aurait réservé des nuits et/ou prestations supplémentaires, celles-ci seraient également annulées et devraient être réservées et réglées de nouveau ; les nuits et/ou prestations supplémentaires initialement annulées lui seront remboursées sous un délai de quatorze (14) jours ;
si la réservation a été réalisée directement avec le Partenaire, le Bénéficiaire devra le contacter pour lui faire part de son souhait de modification. Le Partenaire effectuera l’annulation puis la nouvelle réservation à la place du Bénéficiaire sur l’interface mise à disposition par Smartbox.

L’annulation ou la demande de modification peut également être formulée en contactant le Service Client.

Il est rappelé que les annulations ou modifications effectuées par le Service Client sont soumises à des frais de dossier de CHF 10.- .

ARTICLE 6 : EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Bénéficiaire doit être particulièrement vigilant lors de la saisie de ses coordonnées et adresse, et notamment celles relatives à son identité et ses coordonnées personnelles. A cet effet, il garantit Smartbox que toutes les informations qu’il fournit sur l’Espace Bénéficiaire sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Bénéficiaire est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Espace Bénéficiaire vaillent preuve de son identité. Les informations renseignées par le Bénéficiaire l’engagent dès leur validation par ce dernier. Par ailleurs, le Bénéficiaire s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Bénéficiaire sera réputée être effectuée par celui-ci, le Bénéficiaire en restant dès lors le seul responsable. Sauf cas de perte ou de vol pris en charge par la garantie « Perte et vol » offerte par Smartbox, le Bénéficiaire décharge expressément Smartbox de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification et de son Espace Bénéficiaire.

Smartbox est très vigilant sur la qualité et le professionnalisme des Partenaires sélectionnés. Toutefois, il peut arriver que certains d’entre eux soient contraints de modifier ou de ne plus proposer leurs Expériences ou que Smartbox soit contraint de ne plus les référencer pour des raisons tenant à la qualité et à la sécurité des Expériences. Dans cette hypothèse, nous vous proposerons une modification et vous disposerez de la possibilité, soit d’accepter la modification, soit de solliciter un nouveau E-Box d’un montant égal à la valeur du chèque-cadeau et utilisable exclusivement sur le Site.

Smartbox ne peut en aucun cas être responsable de l’utilisation de l’Espace Bénéficiaire faite par le Bénéficiaire, et notamment des dates et Expériences choisies. Toute erreur de sa part ne pourra entraîner la responsabilité de Smartbox et ce, quelles qu’en soient les conséquences. De même, Smartbox n’a pas connaissance des disponibilités mises en ligne par le Partenaire sur sa plateforme de réservation, sur lesquelles Smartbox n’effectue aucune sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire technique d’hébergement de données. En conséquence, Smartbox ne peut être tenu responsable des disponibilités affichées, toute réclamation éventuelle à ce sujet devant être dirigée en premier lieu vers le Partenaire concerné.

Smartbox s’engage à fournir l’Espace Bénéficiaire avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Bénéficiaire reconnait et accepte expressément. A cet effet, Smartbox met tout en œuvre pour que les descriptions soient les plus fidèles possibles, et les actualiser en temps réel. A ce titre, Smartbox se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Espace Bénéficiaire pour des raisons de maintenance. Smartbox ne saurait être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieure, la force majeure ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, le Bénéficiaire étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

L’Espace Bénéficiaire est fourni par Smartbox tel quel et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Smartbox ne garantit pas que l’Espace Bénéficiaire, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou défauts.

ARTICLE 7 : RECLAMATIONS

Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d'une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation doit être envoyée, avec les pièces justificatives, par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante : Smartbox Group Ltd - Service Clients - Rua de Cantábria 42, 2775-771 Carcavelos, Portugal, ou sur le Site en remplissant le formulaire disponible à la page « Contactez-nous ».

ARTICLE 8: SERVICE CLIENT

Toute demande d'informations et de précisions quant à, notamment, la réservation, le remboursement, le fonctionnement des Expériences, doit être adressée à Smartbox Group Ltd :

Soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous » ;
Soit par courrier, à l'adresse suivante : Smartbox Group Ltd – Service Client - Rua de Cantábria 42, 2775-771 Carcavelos, Portugal.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Le Bénéficiaire est informé et accepte que Smartbox collecte et traite les données à caractère personnel recueillies lors de la création de son compte et de l’utilisation de la plateforme de réservation, conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection de données à caractère personnel. La politique de protection des données à caractère personnel de Smartbox est détaillée dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le Bénéficiaire est expressément invité à prendre connaissance.

ARTICLE 10 : INTEGRITE DU CONTRAT

Le fait que Smartbox ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Réservation ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Réservation ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Réservation et le contrat conclu à l'occasion d'une réservation via le Site par un Bénéficiaire suisse est la loi suisse pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPETENTE – REGLEMENT DES LITIGES

S’agissant des éventuels litiges, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de Smartbox en remplissant le formulaire disponible sur le Site ou en contactant Smartbox, avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : Smartbox Group Limited - Service Client - Rua de Cantábria 42, 2775-771 Carcavelos, Portugal.

Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige sera alors sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort dans lequel le Bénéficiaire aura son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.

III. Conditions générales de réservation applicables aux réservations effectuées avant le 29 novembre 2023